3 démarches pour savoir si un terrain est constructible

Avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain, il est important de vérifier certains points essentiels. L’un d’eux est la constructibilité du terrain. Il serait vraiment dommage d’acheter un terrain pour enfin se rendre compte qu’il est non constructible. Voici donc trois manières de vérifier la constructibilité de votre terrain.

Consulter le PLU

Pour savoir si votre terrain est constructible, la première chose à faire, c’est de consulter le Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document qui détaille les différentes règles d’urbanisme d’une commune. Ce document s’occupe de la gestion des enjeux architecturaux et fonciers.

Le PLU définit l’état d’affectation des sols pour chaque terrain. De façon pratique, il décide des terrains affectés à l’habitation, les services, les exploitations agricoles, etc.

En France, presque toutes les communes disposent de leur propre Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, pour y avoir accès, vous n’aurez qu’à vous rendre dans votre mairie. Diverses possibilités s’offrent à vous pour consulter les terrains constructibles du PLU. Vous pouvez contacter le service de l’urbanisme qui se chargera de vous envoyer une copie du PLU (mail ou courrier). Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel de la mairie et télécharger le document dans la rubrique « Urbanisme ». Ledit document est subdivisé en 4 zones du PLU.

Les zones urbaines

Encore appelées zone (U), ces zones sont connues pour contenir des terrains constructibles. En effet, les zones U sont déjà viabilisées et font donc constamment l’objet d’opérations immobilières.

Les zones à urbaniser

Encore appelées zone AU, ces zones ne sont pas encore urbanisées. Cependant, cette appellation laisse entendre qu’elles le seront bientôt. Alors, elles sont constructibles et ne tarderont donc pas à devenir des zones urbanisées.

Les zones agricoles

Encore appelées zone A, les zones agricoles sont destinées à l’activité agricole. Elles sont alors constructibles, mais seulement pour les bâtiments en rapport avec l’agriculture.

Les zones naturelles et forestières

En général, ces zones ne sont pas constructibles, car elles bornent un espace naturel protégé.

Vérifier le certificat d’urbanisme

Il est également possible de se référer au certificat d’urbanisme pour vérifier si un terrain est constructible ou non. Ledit certificat est un document qui vous informe sur :

• La liste complète des taxes d’urbanisme ;
• Les règles d’urbanismes applicables à un terrain donné ;
• Les limitations au droit de propriété (les zones de protection logées près d’un monument historique, les servitudes d’utilités publiques).

Pour consulter le certificat d’urbanisme, il vous suffira de faire une simple demande auprès de la mairie.

Vérifier le certificat opérationnel

Le certificat opérationnel vient en complément au certificat d’urbanisme. Sa consultation vous permet de savoir si le terrain que vous désirez est constructible. En effet, le certificat opérationnel dresse l’état des équipements publics déjà présents et ceux en cours d’installations. Il s’agit en général des réseaux d’évacuation, de l’accès à l’eau et au gaz, du réseau électrique, etc.

Pour avoir accès à ce document, il vous suffira d’adresser une demande à la mairie associée à votre terrain. Il est tout de même important de noter que ce certificat n’est valable que pour une durée de 18 mois.