Obligations et rôle du notaire lors de la vente d’un bien immobilier

Même si sa profession est largement connue du grand public, le rôle du notaire dans une vente n’est pas toujours très clair. Ce professionnel faisant le lien entre le monde administratif et les particuliers a pourtant une grande importance dans le processus de vente et s’avère indispensable. Si vous souhaitez connaître le rôle du notaire dans une vente immobilière, voici notre résumé de ses missions les plus fréquentes.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un juriste et officier public, il est chargé de réaliser des actes juridiques civils. Le rôle du notaire revêt en outre une partie très importante de conseil.

De par sa nomination officielle, le notaire est un professionnel qui doit respecter la plus stricte impartialité. Contrairement à l’avocat qui travaille pour son client, le notaire doit traiter équitablement tous les partis d’une affaire en cours et prodiguer les meilleurs conseils à chacun.

Le rôle du notaire dans le domaine immobilier est essentiellement de veiller au respect des règles qui s’appliquent à des transactions, par exemple une vente.

Ainsi, le notaire est un intervenant sans lequel on ne peut pas réaliser de gestes légaux, puisqu’il est nommé par l’état, il n’existe aucune contrepartie publique pour remplir ses fonctions. On ne peut pas, par exemple, aller en mairie ou en préfecture pour obtenir les services d’un notaire.

Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?

Puisque lors de la vente de votre bien immobilier vous ne pourrez pas éviter l’intervention d’un notaire, il est important de bien comprendre quel rôle joue le notaire lors d’une vente immobilière. Si vous tirez profit de tous les conseils et de toute l’aide disponible, vous ne regretterez pas la commission que le notaire prend sur la vente de la maison.

Agir comme témoin officiel

Le notaire est avant toute chose un témoin officiel. Sa parole et sa signature sont suffisantes pour officialiser une décision.

Le notaire est ainsi une protection pour le vendeur et pour l’acheteur en cas de litige ultérieur. Son témoignage faisant foi, un litige sera significativement réglé en fonction de l’opinion et de la parole du notaire.

Il ne faut pas craindre un parti pris du notaire, car le rôle du notaire dans une vente immobilière est strictement neutre. D’ailleurs, certaines ventes ont parfois recours à deux notaires, de manière à écarter toute possibilité de collusion.

Par ailleurs, le notaire peut généralement prendre en charge la totalité de la vente et réaliser toutes les formalités nécessaires à une transaction irréprochable. Le notaire est de surcroît tenu de conserver les actes qu’il établit durant une période de 75 ans.

Inspecter les documents

Avant de valider la transaction, le notaire vérifie tous les documents et s’assure de leur authenticité. Il examine par exemple les états civils, le titre de propriété ou l’éventuel certificat de conformité pour votre maison.

En effet, que la vente de votre bien soit effectuée par le biais d’une agence, ou de particulier à particulier, le notaire reste le seul à certifier de l’authenticité des documents.

Il s’agit d’un travail qui peut prendre un certain temps et que le notaire effectue en amont de la vente.

Le notaire s’assure également de la légalité de la vente en étudiant la propriété du bien et les hypothèques qui peuvent y être rattachées. Cette vérification est indispensable, car la vente d’un bien immobilier est un acte public qui sort de cadre restreint de l’acheteur et du vendeur.

En outre le notaire peut établir un compromis de vente. Ce document, préalable à la vente peut être réalisé sous seing privé, mais passer par un notaire offre plus de rigueur et une meilleure protection pour le vendeur comme pour l’acheteur.

Officialiser la transaction

Enfin, le notaire est le seul intervenant capable d’officialiser une transaction. Sans la signature et le travail du notaire, une vente est caduque et peut facilement être contestée.

L’acte authentique de vente est établi lors d’une réunion générale et complète la transaction immobilière. Lors de cette étape, le notaire l’acte de vente et informe minutieusement les deux parties. Lorsque les signatures sont apposées (sur papier ou électroniquement), l’acte est presque finalisé.

Il ne reste plus qu’au notaire à publier l’acte de vente au service de la publicité foncière, une ultime étape qui finalise la vente. Cette publication doit intervenir au plus tard un mois après la signature.

Chaque partie reçoit une copie de l’acte de vente à conserver pour archive, mais comme nous l’avons dit, le notaire conserve l’original durant 75 ans.

Quels sont les honoraires d’un notaire pour la vente d’une maison ?

Les honoraires d’un notaire pour une vente de maison sont le plus souvent calculés sur le prix total de la vente.

On distingue deux cas précis :

• La commission d’un notaire pour la vente d’une maison neuve va de 2 à 3% du prix total de la vente.
• Les honoraires d’un notaire pour la vente une maison ancienne vont de 6 à 8%.

Si cette part peut sembler importante, il faut souligner que le rôle du notaire est également d’acquitter tous les taxes et impôts liés à la vente du bien immobilier. Ainsi, la commission que le notaire perçoit sert à régler ces frais et tous les autres coûts administratifs, qui sinon, auraient tout de même été dus.

On estime que les émoluments (ce que le notaire gagne pour son travail) vont en moyenne de 0,8 à 2% du prix de vente total.

Sachez que c’est l’acheteur qui s’acquitte généralement des frais de notaire, sauf accord stipulé clairement lors de la préparation de la vente.