Construire sa piscine selon les règles
Pour installer et construire une piscine chez soi, il y a des démarches à entreprendre et des formalités à réaliser. Le respect d’un certain nombre de réglementations est nécessaire. En cas de manquement aux conditions imposées, le propriétaire de piscine est passible d’une sanction ou d’une amende.
Les réglementations relatives à une piscine sans abri
La construction d’une piscine nécessite une autorisation suivant la taille du bassin, mais aussi lorsque la commune est située dans une zone protégée. Pour les consommables liés au bassin, vous pouvez voir le site suivant.
Pour une piscine de moins de 10m2
La construction d’un bassin de moins de10m2 ne nécessite aucune autorisation. Toutefois, s’il se trouve près d’un site protégé ou d’un monument historique, le propriétaire doit se renseigner auprès du service d’urbanisme de sa mairie afin de déclarer la construction de sa piscine pour obtenir une autorisation.
Pour une piscine de 10 à 100 m2
Une déclaration préalable est nécessaire pour un bassin dont les dimensions sont comprises entre ces indications. Par la suite s’ensuit le remplissage d’un formulaire cerfa 13703 08 pour une déclaration au préalable de la construction.
Pour une piscine faisant plus de 100 m2
Pour un bassin relativement grand, il faut obligatoirement un permis de construire. La demande doit être faite via un formulaire cerfa 13406 07.La demande est à adresser à la mairie.
Caractéristiques d’une piscine avec un abri
Tout comme pour les bassins sans abri, aucune déclaration n’est également à faire pour une piscine avec un abri faisant moins de 10 m2. Si ce dernier possède un abri ne dépassant pas 1,80 m de haut, une déclaration au préalable des travaux est obligatoire.
L’aménagement ou la construction d’une piscine peut générer une taxe d’assainissement et une taxe d’aménagement, ce qui conduit à une augmentation des impôts locaux. Cependant, une exonération de taxe foncière reste applicable durant 2 ans, mais sous certaines conditions. Par ailleurs, une déclaration doit être déposée auprès du SPf ou Service Publique Foncière durant les 90 jours qui suivent les travaux.
Les réglementations pour l’installation d’une piscine hors sol
Aucune autorisation n’est nécessaire pour l’installation d’une piscine hors-sol lorsque celle-ci est utilisée sur un délai de moins de 3 mois au cours de l’année. Une exception réside pour une installation à réaliser dans une zone protégée. Pour connaître les démarches à suivre, il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation locale d’urbanisme de sa mairie.
Pour un bassin hors-sol faisant 10 à 100 m2, il faut effectuer une déclaration au préalable. Un permis de construire est nécessaire dans le cas d’une installation faisant plus de 100 m2.
Les obligations relatives à la sécurité d’une piscine
Pour chaque construction d’un bassin, quelle que soit sa dimension, chaque propriétaire est tenu de mettre en application des mesures de sécurité. Ces dernières servent surtout à prévenir les risques de noyade, surtout avec des enfants, des personnes âgées ou à mobilité réduite chez soi. Tout propriétaire de piscine doit avoir équipé son bassin des dispositifs suivants :
- installation d’un abri de piscine ;
- mise en place d’une barrière de protection ;
- installation d’une bâche de sécurité et d’une alarme sonore ;
- mise en place d’une couverture de sécurité.
Le manquement à ces conditions est passible d’une amende pouvant atteindre les 45 000 euros. En revanche, ces obligations ne sont pas applicables aux piscines gonflables et démontables.
