Quels sont les différents documents à fournir pour conclure la vente d’un bien immobilier ?

Respecter une procédure administrative n’a jamais été une évidence. Toutefois, en suivant à la lettre la liste des étapes qu’il faut entreprendre, vous n’aurez aucune difficulté à conclure un contrat. Dans la majorité des cas, les ventes de biens immobiliers sont ralenties par des dossiers incomplets ayant comme risque la stagnation des prix. Malheureusement, nous savons tous que la valeur des biens immobiliers pourrait varier d’un jour à l’autre. Dans le but d’accélérer le processus et de satisfaire chaque entité, acheteur et vendeur doivent prendre connaissance des différents documents à rassembler avant le jour de la signature.

Les composantes du dossier du vendeur

Côté vendeur, le dossier comprend essentiellement les identifiants à l’instar d’un acte de naissance complet et les documents qui identifient le bien. Un acte de mariage en copie et un livret familial seraient aussi utiles pour attester la situation exacte de l’offreur. Un titre de propriété et une dernière note d’imposition certifieront que le bien appartient réellement au vendeur et qu’il ne tente pas de vendre un bien d’autrui. Afin d’assurer l’acquéreur sur la conformité d’un immeuble, le dossier de diagnostic technique et le livret d’entretien doivent être présents. Dans le cas d’un bien vieux de 15 ans ou plus, l’obligation de soumettre un plan de rénovation annuelle appuyé par un diagnostic général est incontournable. En ce qui concerne le mesurage, une attestation Carrez sera à fournir.

Le contenu du dossier  acquéreur

Celui qui va signer pour l’acquisition d’un bien immobilier doit fournir à peu près quatre documents. En premier point de la liste figurent les pièces d’identités incluant livret de famille, acte de naissance et fichier détaillant sa propre situation. Deuxièmement, un document particulier est essentiel pour distinguer les modalités d’achat qui pourraient s’effectuer en son propre nom ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée comme SCI. En troisième point vient le document justifiant le mode de répartition dans le cadre du mariage ou d’un accord pacs. En dernier lieu, l’acheteur aura à fournir les pièces relatives à sa façon de financer la transaction. S’il souhaite la réaliser avec son apport personnel, il doit indiquer sa source de revenu. Dans d’autres cas, si le financement est appuyé par un prêt bancaire, les justificatives doivent être présentes dans le dossier. Dans tous les cas, les deux entités peuvent se renseigner auprès des services publics et des bureaux de notaire pour mieux s’informer par rapport aux contrats de vente.