Tout savoir sur les diagnostics obligatoires avant la vente immobilière
En France, les propriétaires doivent fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) aux acheteurs avant de concrétiser la vente d’un bien immobilier. Ce document regroupe différentes pièces qui attestent l’état d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble. Le nombre d’examens obligatoires varie selon quelques critères. Les formalités sont à la charge du vendeur et doivent être confiées à un expert certifié.
Les diagnostics immobiliers: leur importance
Qu’il s’agisse de vendre un immeuble, une maison ou encore un appartement, la loi impose aux propriétaires de réaliser une série diagnostics avant de même de mettre le logement sur le marché. Les résultats de ces études seront ensuite regroupés dans un DDT qui sera annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Le dossier renseigne le futur acquéreur sur l’état du bâtiment. Par ailleurs, il protège contre le vendeur contre d’éventuels litiges. Effectivement, l’acheteur peut exiger l’annulation de la transaction s’il découvre des vices cachés.
Le dossier de diagnostic technique doit comprendre environ dix documents obligatoires. On citera notamment les pièces qui attestent ou réfutent la présence de termites et d’amiante. En outre, le certificat mentionnant la consommation énergétique du logement doit aussi y figurer. Enfin, le métrage constitue l’une des attestations les plus importantes du DDT si l’on compte vendre un appartement. Elle certifie la superficie habitable d’un bien en copropriété.
Afin de réunir ces documents, le propriétaire doit absolument solliciter un expert en diagnostic immobilier habilité. Heureusement, de nombreux professionnels (à l’instar d’un spécialiste en diagnostic immobilier à Tours) peuvent aujourd’hui s’occuper de ces missions. Pour les trouver, il suffira de contacter une agence spécialisée.
Confier les démarches à un expert certifié
Il ne faut pas attendre le dernier moment pour effectuer l’état des lieux. Il vaut mieux y procéder dès le projet de vente. Attention cependant à ne pas s’y prendre trop tôt, car certains certificats ont une durée de validité, allant de six mois à un an. En revanche, d’autres documents, comme ceux attestant la performance énergétique, la superficie réelle ou encore l’absence d’amiante restent valables pendant une dizaine d’années. Quoi qu’il en soit, pour être opposable aux tiers, le DDT doit être confié à un expert certifié. Il faut alors vérifier si le diagnostiqueur dispose d’une assurance et d’une accréditation.
La plupart des professionnels proposent de réaliser l’ensemble des diagnostics, mais acceptent aussi d’offrir leurs services au cas par cas. Mais la première solution est bien plus avantageuse, car le vendeur pourra bénéficier d’une importante remise. Le propriétaire pourra donc économiser jusqu’à 40% sur le montant final. Dans ce domaine, chacun est cependant libre de fixer ses tarifs. Ceux-ci dépendent des examens à effectuer, ainsi que de l’emplacement géographique. Ainsi, avant de choisir un expert, il est crucial de demander un devis auprès d’une agence qualifiée.
