La décennale : la meilleure protection pour ses travaux de gros œuvre

Dans le secteur de la construction, il existe de très nombreux textes réglementaires concernant les travaux de gros œuvres. Effectivement, ceux-là sont très importants pour permettre à un bâtiment d’être solide et viable. Par conséquent, les autorités obligent les entrepreneurs et autres professionnels de chantiers de construction à souscrire des couvertures comme la garantie décennale.

Comment fonctionne la garantie décennale pour ses travaux de gros œuvres ?

La RC décennale est un contrat d’assurance qui semble complexe mais qui est pourtant très simple à comprendre.

Ce contrat est à souscrire par les professionnels, les particuliers, eux, peuvent souscrire une assurance dommage ouvrage (la décennale n’est pas disponible pour eux). Par conséquent, une personne travaillant « illégalement » ne pourra pas prétendre à cette garantie et vos travaux seront à risque si vous ne passez pas par un professionnel.

Avant le démarrage d’un projet de construction ou de rénovation portant sur des gros œuvres, le chef de chantier devra au préalable être couvert par une assurance responsabilité civile en règle. Légalement, ce dernier n’est pas en droit de commencer un chantier sans son contrat à jour.

Une fois le chantier terminé, l’assurance va protéger pendant 10 ans les travaux réalisés et permettra d’engager la responsabilité de l’entrepreneur et d’obtenir des indemnités et des remboursements pour les réparations en cas de dommages survenant sur ces ouvrages ou sur des éléments qui y sont associés.

Il faut bien garder en tête que cette garantie ne fonctionne que pour les gros œuvres et les travaux importants, qui, au sens de la loi, peuvent avoir un impact négatif sur la viabilité ou l’habitabilité d’un logement.

Quel est le prix d’une RC Décennale ?

Cette protection d’assurance n’est pas à être payée par le particulier même si ce dernier se verra certainement répercuter ce coût sur sa facture finale.

C’est le professionnel qui, en tout état de cause, doit pouvoir souscrire et payer sa décennale.

Cependant, de nombreux professionnels dérogent à la règle car cette assurance est parfois considérée comme très chère voir financièrement assassine pour les entrepreneurs ayant déjà dû déclarer des sinistres.

À l’inverse de certains produits, il n’est pas aisé de trouver un contrat de décennale qui puisse valoir le coup car les acteurs les proposant ne sont pas nombreux localement.

Utiliser un outil comparatif de RC décennale peut vous aider à trouver les contrats affichant les prix les plus petits.

Les garanties d’une décennale varient-elles d’un contrat à l’autre ?

Les garanties d’une décennale ne changent pas d’un contrat à l’autre, cependant, certains contrats peuvent proposer des options, comme la protection juridique (permettant de payer des frais d’avocat par exemple), mais ces garanties ne sont pas obligatoires.

Il y a une chose à laquelle vous devez cependant faire attention, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Il faut vérifier le champ d’action de votre décennale :

• Cette dernière couvre-t-elle bien les chantiers de votre zone de chalandise ?
• Cette dernière couvre-t-elle bien vos activités ? Si vous êtes un autoentrepreneur tous corps d’état, ce détail peut avoir une forte importance.

À défaut, vos travaux ne pourraient pas être protégés ni remboursés en cas de problème.