L’essentiel à savoir sur la délimitation de biens fonciers

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à procéder à une délimitation de biens fonciers. En tout cas, il faut comprendre que cela constitue un enjeu majeur pour un propriétaire étant donné le coût qu’un terrain peut avoir. Pour assurer cette tâche, il est indiqué de recourir au service d’un professionnel reconnu.

Comprendre les raisons de délimiter un bien foncier

Pour ceux qui disposent de propriétés foncières, leur délimitation constitue une priorité. En effet, cela permet de préserver son bien. La délimitation est aussi une manière de déterminer avec précision la limite de son terrain au cas où on souhaite construire un garage, une terrasse ou un simple abri pour chien par exemple. Même si on désire ajouter une ouverture à sa maison, il est toujours nécessaire de faire une délimitation pour ne pas empiéter sur le terrain d’autrui. Ceci afin d’éviter des problèmes avec le voisinage. L’absence de délimitation peut entraîner quelques soucis pour le propriétaire d’un terrain comme le non-respect des règles de distances minimales au moment d’une construction.

Permettre une occupation illégale sur une partie de son terrain durant 30 ans peut entraîner sa perte. En effet, au-delà de cette période, l’occupant peut faire une demande officielle. C’est ce qu’on appelle prescription acquisitive. Pour ne pas risquer de perdre une partie de son terrain et d’avoir des problèmes, il est de mise de réaliser assez tôt une délimitation des biens fonciers. Pour qu’elle soit plus précise, il est judicieux de recourir au service d’un professionnel. Concrètement, il faut faire appel à un cabinet géomètre Nantes. C’est le moyen le plus sûr de borner un terrain avec précision et de le protéger contre les éventuels litiges.

Comment se déroule le bornage d’un terrain ?

Le bornage d’un terrain peut se dérouler de deux manières différentes. Il y a, ce qu’on appelle, bornage simple et bornage à l’amiable. Pour le premier, aucun accord n’est établi avec le voisinage. Pour sa validation, il est nécessaire de recourir au tribunal d’instance. Toutefois, le voisin est tout à fait en droit de s’y opposer si le résultat ne lui convient pas. Pour le bornage amiable, l’accord vient des différents voisins. Une fois le document établi, les signatures des deux parties doivent être apposées.

Pour qu’un bornage puisse être réalisé, plusieurs conditions sont à respecter. Avant tout, il est nécessaire que deux terrains qui se touchent appartiennent à différents propriétaires. C’est-à-dire que le bornage n’est pas possible avec la présence d’un chemin public, d’une voie ferrée ou d’une terre communale. Il faut savoir que le premier bornage a une valeur définitive. Ainsi, s’il a déjà été fait, il ne peut plus être réalisé sur le même terrain. En tant que locataire, il n’est pas possible de demander un bornage. Ce sont les propriétaires qui peuvent le faire. En tout cas, un géomètre peut fournir davantage de conseils en ce qui concerne la délimitation d’un bien foncier. C’est le professionnel le plus indiqué pour les travaux topographiques d’un terrain.