Obtenez votre autorisation de travaux en 4 étapes
Vous voulez faire construire une piscine, un abri de jardin ou un abri voiture en dur au sein de votre propriété ? Vous avez obligatoirement besoin d’un permis de construire. Voici d’un permis de construire est obligatoire. Voici quatre étapes à suivre pour obtenir une autorisation de travaux.
La consultation du PLU auprès de la mairie
Avant de faire une Demande d’autorisation de travaux, il est indispensable de savoir ce que vous avez droit de réaliser sur votre terrain. Deux principaux règlements sont à respecter. Le PLU ou plan local d’urbanisme en fait partie. Il s’agit d’un document important qui prévoit la réglementation d’urbanisme qui s’applique au sein de votre commune.
Vous pouvez consulter le PLU, soit sur la plateforme virtuelle de la mairie, soit sur le site web du Géoportail de l’urbanisme.
La constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme
Qu’il s’agisse d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, la constitution d’un dossier de demande d’autorisation est obligatoire. Ce dossier doit contenir les documents graphiques suivants : la notice descriptive, le plan de situation du projet, le plan de coupe, le plan de masse, les plans de toiture et de façades, les images 3D de votre projet dans son environnement réel, la liasse de CERFA dûment remplie, etc.
Les plans que vous fournissez ne sont pas des documents d’exécution. De ce fait, ils demeurent des documents administratifs, mais ne peuvent pas être employés pour ériger votre aménagement ou votre construction.
Veuillez retenir que si votre projet a une surface de plancher de plus de 150 m², vous devez faire appel à un architecte. Sinon, si c’est en dessous de ce seuil, vous pouvez dessiner vous-même vos propres plans.
L’envoi ou le dépôt du dossier
Une fois que vous avez constitué votre dossier, imprimez-le en plusieurs exemplaires. Assurez-vous que les plans soient à l’échelle réglementaire. Déposez ensuite votre dossier auprès de la mairie de votre ville. Vous pouvez aussi l’envoyer par poste en tant que courrier recommandé. Par la suite, la mairie se chargera de le transmettre aux services extérieurs.
La fourniture des pièces complémentaires si besoin
Lorsque votre dossier est déposé, c’est le temps de la phase de son instruction. Le délai de celle-ci peut varier en fonction de la localisation du projet, mais aussi de l’autorisation d’urbanisme. En général, pour les déclarations préalables de travaux est d’un mois. Pour les permis de construire, le délai est de deux mois.
Pendant ce délai, il se peut que la mairie vous adresse une prorogation de délai pour allonger le délai d’instruction. Durant le premier mois de celui-ci, elle peut vous demander de lui fournir d’autres pièces pour compléter votre dossier dans le cas où elle a besoin de plus de précisions pour émettre son avis.
Une fois qu’elle prend la décision finale de l’instruction, vous obtenez un arrêté de validation ou un arrêté de refus.
