Poser des nouvelles fenêtres : dans quelles situations faut-il déclarer les travaux ?
Dans certains cas, remplacer les fenêtres et la porte d’entrée peuvent exiger l’obtention d’une autorisation auprès de la Mairie. C’est pareil pour la rénovation de la façade et tous les travaux qui pourront changer l’aspect général du quartier. Focus sur la déclaration concernant le changement des fenêtres.
Pourquoi il est nécessaire de déclarer la pose de nouvelles menuiseries ?
Les travaux liés à la menuiserie peuvent exiger une déclaration auprès de la Mairie selon la nature des interventions. Par exemple, lorsque les particuliers observent des problèmes majeurs de dysfonctionnement de leurs fenêtres et souhaitent les remplacer, ils sont concernés par la déclaration au cas où le modèle choisi est complètement différent de l’ancien modèle. Il s’agit notamment de différences au niveau du design et de la forme des fenêtres, mais aussi des matériaux utilisés, des couleurs et des finitions. Ainsi, si vous envisagez de poser une grande porte vitrée à la place d’une porte en PVC ou en bois massif, cela risque d’exiger une autorisation.
En réalité, toute intervention qui risque de changer complètement aspect de la façade d’une maison peut se faire uniquement avec l’accord des autorités, car elle doit être réalisée dans le respect des règles d’urbanisme. Sinon, elle risque de changer l’aspect global de la rue voir du quartier. Les lois sont encore plus strictes dans les zones protégées ainsi que dans les centres historiques des grandes villes.
Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ?
Lorsque le changement des menuiseries n’implique pas de changements majeurs au niveau des matériaux, des coloris ou encore du type de vitrage, les propriétaires en sont pas tenus de faire de demande auprès de la Mairie. Ceci dit, les nouvelles fenêtres doivent être identiques, voire très similaires aux anciens modèles.
Dans certaines situations, les particuliers sont dispensés de déclaration même s’ils envisagent de changer de type de vitrage, dans la mesure où cela n’est pas susceptible de changer l’aspect général de la façade. Dans certaines situations, il est possible de changer le type de matériau, par exemple remplacer des menuiseries en bois par des menuiseries en PVC. Il n’ y a aucune démarches administrative à faire dans la mesure où on garde les couleurs, les formes et les modèles.
Quelles sont les démarches à prévoir et les justificatifs à préparer ?
Si vous envisagez de réaliser des travaux de menuiserie qui risquent d’entraîner des changements importants sur l’aspect général de la façade, il est obligatoire de préparer un dossier de déclaration préalable. Il sera envoyé à l’adresse du Service de l’urbanisme de la mairie de votre ville. Pour connaître la liste de justificatif que vous devrez rajouter à votre dossier, il faut mieux contacter directement la mairie, qui vous donnera tous les renseignements nécessaires. C’est très important pour vous assurer que votre demande sera acceptée.
Dès la réception de votre dossier, le service de l’urbanisme prendra le temps de l’analyser et de vous faire une réponse. En général, vous allez recevoir une réponse sous un mois. Au cas où vous recevez un refus, il est possible de modifier votre projet et refaire une demande dans les trois mois suivants.
