Travaux de maison et malfaçons : comment réagir ?
Au cours ou après la réception de vos travaux de maison, vous devez faire des vérifications minutieuses. Lors de ces suivis, il est possible de remarquer des malfaçons de différentes natures. Une petite intervention de l’artisan engagé suffit parfois à résoudre ces petits problèmes de chantier. Mais si les défauts constatés sont d’une grande ampleur ou si le professionnel refuse de répondre à vos requêtes, il y a des procédures spécifiques à suivre. Les lignes suivantes reviennent sur les différentes solutions envisageables pour faire face à des malfaçons.
Réclamer à l’entreprise de réaliser les réparations nécessaires
Tout d’abord, avant d’engager des démarches formelles, il est conseillé de réclamer à l’entreprise de venir réparer les défauts. Lors de la réception des travaux, le propriétaire et le professionnel de la maison doivent signer un PV indiquant les réserves et les défauts visibles. Le professionnel doit donc les réparer. Pour l’inciter à faire les réparations nécessaires, le propriétaire ou le maître d’ouvrage peut consigner 5% du montant dû de droit. Cette consignation peut être faite auprès d’un tiers ou d’une banque, à condition qu’elle soit choisie par le tribunal ou les deux parties. Mis à part cela, durant l’année suivant l’achèvement du chantier, l’entreprise est contrainte de venir réparer les malfaçons et les erreurs de conformité. Dans ce cas, il faudra adresser une mise en demeure à la société concernée. Et si elle ne réagit pas, saisissez directement le tribunal. Un artisan professionnel est soucieux de sa réputation et de la satisfaction de ses clients. Sur une simple demande, il pourra donc passer pour réaliser une évaluation de la situation et proposer des solutions de remise en état. Pour en savoir davantage sur les travaux de BTP, visitez ce blog sur l’habitat et Maison.
Jouer sur les assurances et les garanties
Avant le début des travaux, assurez-vous que l’entreprise engagée dispose des attestations d’assurance nécessaires et que les éventuelles malfaçons seront bien prises en charge. Les propriétaires qui font réaliser des travaux d’envergure doivent d’ailleurs souscrire une garantie dommages-ouvrages. Celle-ci est indispensable pour faire face à des défauts qui nuisent à la solidité de la bâtisse. Elle permet en effet de pré-financer les travaux de remise en état nécessaires. Puis, il revient à l’assureur de s’occuper des recours contre les artisans responsables. Et si ces derniers ne passent pas aux actes, le même assureur intervient pendant le chantier ou la durée de l’assurance de parfait achèvement. Sachez que tous les professionnels du BTP doivent disposer d’une assurance décennale couvrant les dégâts qui compromettent la stabilité et solidité de la structure réalisée. L’assureur va réclamer cette attestation décennale. Le particulier n’ayant pas souscrit cette garantie peut donc saisir la compagnie d’assurance de l’artisan responsable des dommages.
Faire appel aux tribunaux
Si les démarches amiables ne fonctionnent pas, vous pouvez faire appel aux tribunaux. Le juge des recours peut directement réclamer une expertise ou le remboursement de dommages-intérêts temporaires. Pour saisir les tribunaux, nul besoin d’avocat. Il suffit d’adresser une lettre recommandée à la cour compétente. Mais il faudra aussi prévenir par le biais d’un huissier l’entreprise responsable. Un juge du fond se chargera ensuite de trancher le litige. Faire appel aux tribunaux devient nécessaire lorsque des litiges ne peuvent être résolus à l’amiable, impliquant des situations telles que des désaccords contractuels, des problèmes de voisinage ou des questions de responsabilité, et nécessite alors une évaluation approfondie de la situation, la consultation d’un avocat pour obtenir des conseils juridiques, la collecte de preuves pertinentes, le choix du tribunal approprié en fonction de la nature du litige, ainsi que la préparation rigoureuse du dossier pour présenter votre cas de manière convaincante lors des audiences.
